Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre [RAISON_SOCIALE], exploitant la marque Petite Patte (ci-après « Petite Patte » ou « le vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client ») sur le site [NOM_DE_DOMAINE]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les ventes sont réservées à la France métropolitaine.
Article 2 – Identité du vendeur
- [RAISON_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL_SOCIAL] €
- Siège social : [ADRESSE_SIÈGE]
- SIRET : [SIRET] – RCS [RCS_VILLE] – TVA intracommunautaire : [TVA_INTRACOMMUNAUTAIRE]
- Contact : [EMAIL_CONTACT]
Article 3 – Produit
Petite Patte commercialise un coffret souvenir permettant de réaliser l'empreinte de la patte d'un animal de compagnie : un cadre photo en bois et de l'argile à séchage à l'air, proposés en plusieurs coloris. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, mode d'emploi) figurent sur la fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé et les lots de fabrication. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par e-mail et remboursé sous 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le client choisit le coloris, ajoute le produit au panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est ferme à réception de l'e-mail de confirmation. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via un prestataire sécurisé ; Petite Patte n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Petite Patte peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés et livrées sous 7 à 12 jours ouvrés supplémentaires, à l'adresse indiquée par le client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Si le produit n'est pas livré à la date indiquée, le client peut, après avoir enjoint Petite Patte de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la commande et être remboursé sous 14 jours. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale tout dommage sous 48 h avec photographies. Le risque est transféré au client à la remise physique du produit.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, par e-mail à [EMAIL_CONTACT] ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la notification, à l'adresse communiquée par Petite Patte, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement du prix payé intervient au plus tard 14 jours après réception du produit, par le même moyen de paiement. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit ; l'argile entamée ou utilisée constitue une telle dépréciation.
Formulaire de rétractation
À l'attention de [RAISON_SOCIALE], [ADRESSE_SIÈGE], [EMAIL_CONTACT] : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le … / reçu le … – Numéro de commande … – Nom … – Adresse … – Date …
Article 8 – Satisfait ou remboursé 30 jours
Au-delà du droit légal, Petite Patte accepte le retour du produit pendant 30 jours à compter de la réception, dans les conditions décrites sur la page Livraison et retours : coffret complet et non endommagé, argile dans son sachet non ouvert, renvoyé dans un carton fermé, frais de retour à la charge du client sauf défaut ou erreur de Petite Patte. Cet engagement commercial ne restreint pas les droits légaux du client.
Article 9 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ; durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie est gratuite. Le client bénéficie aussi de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Article 10 – Responsabilité et propriété intellectuelle
Petite Patte n'est pas responsable en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible d'un tiers. Les contenus du site (textes, photographies, vidéos, marque) sont protégés ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et droit applicable
En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord à [EMAIL_CONTACT]. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Petite Patte : [MÉDIATEUR_NOM], [MÉDIATEUR_ADRESSE], [MÉDIATEUR_SITE], dans l'année suivant sa réclamation écrite. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les tribunaux français sont compétents.